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La réforme du règlement

2 participants

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1La réforme du règlement Empty La réforme du règlement Dim 25 Oct - 21:07

PassionPLU


RNU
RNU

La réforme du règlement du PLU approche.

Voici un premier article de la gazette des communes exprimant les grandes lignes.

2La réforme du règlement Empty Re: La réforme du règlement Mar 3 Nov - 19:48

Urbanistik03

Urbanistik03
Nouveau
Nouveau

Le lexique qui va suivre définissant les termes sera aussi le bienvenu. On ne sera pas obligé d'attendre une jurisprudence pour voir l'interprétation de certains mots.

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