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Bonjour,
Un petit cas d'école ... étrange.
Voici les éléments que j'ai en ma connaissance, il manque sans doute l'essentiel :
Une intercommunalité va être intégrée dans une communauté urbaine (et donc avec compétence PLUi obligatoire) au 1er janvier 2016. Cette nouvelle CU n'a pas l'intention de lancer un PLUi dans l'immédiat alors l'intercommunalité pousse ses communes membres à lancer des procédures d'élaboration de PLU communaux avant le 31 décembre. MAIS elle est également sur le point de prendre la compétence PLUi pour lancer, semble t-il, l'élaboration d'un PLUi avant d'être intégrée dans la CU, soit avant le 1er janvier.
1- Comprenez vous la logique ?
2- Un délibération de prescription de l'élaboration d'un PLUi rend elle caduque les procédures d'élaboration des PLU communaux de cette intercommunalité ?
Merci de votre aide.
Un petit cas d'école ... étrange.
Voici les éléments que j'ai en ma connaissance, il manque sans doute l'essentiel :
Une intercommunalité va être intégrée dans une communauté urbaine (et donc avec compétence PLUi obligatoire) au 1er janvier 2016. Cette nouvelle CU n'a pas l'intention de lancer un PLUi dans l'immédiat alors l'intercommunalité pousse ses communes membres à lancer des procédures d'élaboration de PLU communaux avant le 31 décembre. MAIS elle est également sur le point de prendre la compétence PLUi pour lancer, semble t-il, l'élaboration d'un PLUi avant d'être intégrée dans la CU, soit avant le 1er janvier.
1- Comprenez vous la logique ?
2- Un délibération de prescription de l'élaboration d'un PLUi rend elle caduque les procédures d'élaboration des PLU communaux de cette intercommunalité ?
Merci de votre aide.